Marque enregistrée - Marque en non vigueur
LA RANCE
Numéro de dépôt :
1279168
Date de dépôt :
16/07/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
16/07/1994
Présentation de la marque LA RANCE
Déposée le 16 juillet 1984 par MOURIN Fernand auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LA RANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque LA RANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1279168.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA RANCE est expirée depuis le 16 juillet 1994.
MOURIN Fernand a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-54